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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 8 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Articles additionnels après l'article 10, amendement 333
Bariza Khiari, présidente :Le sous-amendement n° 333, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Amendement n° 52 rectifié.
1° Alinéa 4
Remplacer le taux :
par le taux :
2° Alinéa 5
Remplacer les taux :
20 % et 50 %
par les taux :
15 % et 27 %
La parole est à M. le rapporteur général.
