Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Daudigny
Réunion du 8 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Articles additionnels après l'article 10, amendement 52
Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Les auteurs de l’amendement n° 52 rectifié proposent un relèvement très significatif des taux des contributions employeurs sur les retraites chapeaux.
Si la commission partage leur préoccupation, elle a majoritairement souhaité procéder par étapes. Elle a donc déposé un sous-amendement pour ajuster les taux figurant dans cet amendement, en prévoyant de relever de 3 points chacun des trois taux en vigueur pour les contributions employeurs sur les retraites chapeaux, afin d’atteindre respectivement 19 %, contre 35 % dans l’amendement, 15 % et 27 %.
