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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 8 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Articles additionnels après l'article 10, amendement 57
Bariza Khiari, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10.
L'amendement n° 57 rectifié, présenté par Mmes Cohen et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l’article 10
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au II bis de l’article L. 137-11 du code de la sécurité sociale, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « trois ».
La parole est à M. Dominique Watrin.
