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Intervention de Yves Daudigny
Réunion du 8 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Articles additionnels après l'article 10, amendements 162 20 1 000 600
Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :L’amendement n° 162 rectifié vise à relever à 20 % la contribution des bénéficiaires des retraites chapeaux dépassant 1 000 euros ou 600 euros, selon leur date de liquidation.
Je vous propose, monsieur Fouché, de retirer votre amendement au bénéfice de l’amendement n° 55 rectifié, modifié par le sous-amendement n° 335 qui répond à cette préoccupation. Les deux propositions sont, en fait, assez proches l’une de l’autre.
