Intervention de Dominique Watrin

Cet amendement concerne les stock-options et vise à augmenter la contribution sociale versée à la fois par l’employeur et par les bénéficiaires.

Si la France ne connaît pas de scandales aussi importants qu’aux États-Unis, il n’en demeure pas moins que des cas de stock-options outrageusement importants ont défrayé la chronique. Il faut dire que, malgré ou peut-être sans doute grâce au régime fiscal et social qui leur est appliqué, la France est championne dans la distribution des stock-options.

On apprend même, en lisant un article du journal Les Echos daté du 17 mai 2011, que ces éléments annexes à la rémunération sont très concentrés sur une minorité de bénéficiaires. La France serait, en la matière, plus avancée que les pays anglo-saxons !

En outre, ces rémunérations sont profondément discriminatoires et amplifient les inégalités salariales dans l’entreprise, pour des résultats pour le moins contestables ! Sur ce sujet, le journaliste Pascal Ordonneau écrit ceci : « sur le plan de l’efficacité entrepreneuriale, de nombreuses études ont mis en doute l’efficacité des stock-options sur la qualité de la conduite des entreprises. Les unes ont critiqué le fait que les stock-options pouvaient inciter les dirigeants à ne rechercher que l’augmentation des cours des actions au détriment des dépenses permettant d’inscrire leur entreprise dans le long terme. Les autres ont tout simplement montré que les stock-options distribuées n’étaient pas strictement corrélées avec les scores des entreprises intéressées ». Nous partageons pleinement son analyse.

Chacun se souviendra d’ailleurs qu’en plein cœur de la crise de la Société Générale son P-DG, bien qu’incapable de détecter une fraude de plus de 4 milliards d’euros, avait tout de même conservé le droit à ses stock-options ! Citons encore l’exemple flagrant de l’ancien P-DG de France Télécom, Didier Lombard, qui a démissionné à la suite des problèmes graves de souffrance au travail qui régnaient dans son entreprise. Ce privilégié a tout de même conservé le bénéfice de 700 000 actions cotées à 21, 61 euros. Un beau cadeau de sortie !

L’an dernier, sous la pression, le Gouvernement avait fait passer de 10 % à 14 % le taux de la contribution patronale et de 2, 5 % à 8 % le taux de la contribution salariale sur les stock-options. Il avait également conditionné leur attribution soit aux résultats, soit au versement de primes d’intéressement pour l’ensemble des salariés.

Il ne vous aura pas échappé que les sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation ne sont pas soumises à cotisations. Elles n’ouvrent donc pas de droits et ne répondent pas à l’exigence des salariés : l’augmentation des salaires.

Avec cet amendement, nous proposons d’apporter de la justice sociale en faisant en sorte que les stock-options soient soumises à une contribution au moins égale à celle qui est assise sur les salaires.