Intervention de Alain Fouché

Cet amendement me donne l’occasion de revenir sur le débat relatif au renforcement de la taxation des dirigeants qui s’octroient des indemnités trop importantes.

Dans certaines grandes entreprises, nombreux sont les dirigeants concernés, alors que, parfois, ils n’ont pas fait preuve, pour autant, d’un mérite extraordinaire. Ils sont d’ailleurs les premiers à convenir qu’en cette période de restriction budgétaire il faut mettre à contribution les plus aisés.

Actuellement, le taux de la contribution employeur sur les stock-options et les actions gratuites, créée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, est fixé à 14 %. Je propose, par cet amendement, le relèvement du taux de cette contribution à 20 %.