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Intervention de Yves Daudigny
Réunion du 8 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Articles additionnels après l'article 10, amendement 56
Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :L’amendement n° 56 rectifié tend à relever de façon très significative les contributions patronales et salariales sur les attributions de stock-options. J’observe que des sénateurs de diverses tendances ont exprimé cette préoccupation au travers de plusieurs amendements.
La commission a préféré donner son assentiment à l’amendement n° 240, qui vise à relever significativement, mais de façon plus mesurée que ne le proposent nos collègues du groupe CRC, le taux de la contribution patronale, en le faisant passer de 14 % à 20 %
En outre, cet amendement permet d’aligner le régime des attributions gratuites d’actions sur celui des stock-options.
S’agissant de la contribution salariale, la commission a choisi d’émettre un avis favorable sur l’amendement n° 241, qui tend à relever le taux de cette contribution de 8 % à 10 %, et à aligner le régime de l’attribution gratuite d’actions sur celui des stock-options.
Je demande donc aux auteurs de l’amendement n° 56 rectifié de bien vouloir le retirer, au profit des amendements n° 240 et 241.
Je demande également à M. Fouché de bien vouloir retirer l’amendement n° 160 rectifié, très proche de l’amendement n° 240, mais qui ne vise pas de fait les attributions gratuites d’actions, même si elles sont mentionnées dans l’objet.
