Intervention de Isabelle Pasquet

Cet amendement vise à inclure les attributions de stock-options et d’actions gratuites dans l’assiette du forfait social. Une proposition de plus concernant les stock-options, direz-vous...

Vous avez raison : le fait que nous déposions plusieurs amendements tendant à taxer ces stock-options et ces attributions d’actions gratuites attestent du caractère dérogatoire de leur régime social et fiscal. Il témoigne également des marges de manœuvre dont nous disposons pour rendre à la fois plus juste et plus efficient le financement de notre système de sécurité sociale.

Croyez bien, mes chers collègues, que si les stock-options étaient soumises aux mêmes taux de prélèvements sociaux que les salaires, nous ne ferions pas ces propositions !

Avec cette série d’amendements, c’est le débat fondamental sur le partage de la richesse que nous entendons ouvrir. Les salariés et les ouvriers que nous rencontrons nous font part, sans cesse, de l’indécente faiblesse de leurs rémunérations, de leur incapacité à boucler les fins de mois et des incidences de cette situation, notamment sur leur état de santé. De leur côté, les heureux bénéficiaires de stock-options semblent ignorer la crise et bénéficient, outre de rémunérations sans commune mesure avec celles que touchent les salariés, d’importants revenus engendrés par ces stock-options et moins taxés que les salaires.

Cette situation n’est pas tenable pour qui souhaite que les efforts soient partagés par tous, et non par les seuls salariés. C’est pourquoi nous proposons, dans un esprit de justice et de cohérence par rapport à l’ensemble des amendements déposés concernant les retraites chapeaux et les stock-options, d’inclure les attributions de stock-options et d’actions gratuites dans l’assiette du forfait social, qui serait portée, si les amendements du rapporteur général étaient adoptés, aux environs de 15 %, contre 11 % à l’heure actuelle.

Et ce d’autant plus que, depuis plusieurs années, la part de richesse créée dans l’entreprise et destinée aux salaires n’a cessé de croître en faveur non de l’investissement, mais du capital et de la rémunération des dividendes.

Pour toutes ces raisons, nous vous invitons, mes chers collègues, à voter en faveur de notre amendement.