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Intervention de Yves Daudigny
Réunion du 8 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Articles additionnels après l'article 10
Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Ces deux amendements identiques ont pour objet d’ajouter le taux du forfait social à celui qui est prévu spécifiquement pour les stock-options et les attributions gratuites d’actions.
Que résulterait-il de l’adoption de ces amendements ?
Avant nos votes, en additionnant le taux de 6 % du forfait social et celui de 14 % applicable aux stock-options, nous aurions obtenu un taux de 20 %.
Après nos votes, en ajoutant le taux de 11 % du forfait social et celui de 20 % de la contribution spécifique, nous obtenons un taux de 31 %.
Je tiens à souligner que ces deux modes d’imposition, le forfait social et la contribution spécifique, répondent aujourd’hui à des logiques différentes. Est-il souhaitable d’aller aussi loin que le suggèrent les auteurs de ces deux amendements en provoquant cet effet cumulatif ? Je n’en suis pas certain.
Je souhaite donc le retrait de ces amendements.
