Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 8 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Articles additionnels après l'article 10, amendement 242
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 242 est retiré.
Je mets aux voix l’amendement n° 58 rectifié.
