Intervention de Michel Billout

Cet amendement tend à instaurer une contribution patronale sur la part variable de rémunération des opérateurs des marchés financiers, ou, plus simplement, à instaurer à la charge des employeurs une contribution de l’ordre de 40 % sur les bonus que perçoivent ceux qu’il est convenu d’appeler les traders.

Avec la crise et l’affaire de la Société générale, notamment, nous aurions pu croire réglée la question des bonus versés aux traders, tant la presse s’était fait l’écho d’un système totalement inopérant, dans lequel les personnes qui prenaient les risques les plus inconsidérés, qui mettaient en péril des pans entiers de l’économie, percevaient des rémunérations considérables.

Hélas, tel n’est pas le cas ! J’en veux pour preuve la constitution discrète par BNP Paribas d’une provision de 1 milliard d’euros pour le versement de bonus à ses opérateurs.

De façon générale, les bonus versés aux traders n’ont guère diminué et les grandes banques telles que la Société générale, le Crédit agricole et Natixis, pour ne citer qu’elles, ont versé, en 2010, à leurs traders des bonus équivalant à ceux de l’année 2009. Ainsi, au Crédit agricole, le bonus moyen versé en 2010 a été de 150 000 euros ; il est de 291 000 euros par collaborateur chez BNP Paribas.

C’est la démonstration que les banques n’ont tiré aucune leçon de la crise qu’elles ont contribué à créer.

La situation est telle que Michel Camdessus, en qualité de contrôleur des rémunérations des professionnels des marchés, a remis à Mme Lagarde, du temps où elle était encore ministre, un rapport dans lequel il dénonce « un système de rémunérations hors norme ».

Notre amendement, s’il est adopté, permettra donc de mettre un terme à ce scandale puisque nous proposons d’instaurer une cotisation patronale de 40 % sur ces éléments, afin, chacun l’aura compris, de rendre dissuasif le recours à de tels bonus.

Par ailleurs, madame la ministre, je voudrais profiter de l’occasion que m’offre la présentation de cet amendement pour vous interroger.

Une directive européenne encadrant les bonus des banquiers prévoit que les parts fixe et variable de la rémunération totale doivent être « équilibrées ». Or il semblerait que la Commission européenne considère que la transposition par la France de cette directive n’est pas conforme à son esprit puisque le mot « équilibré », qui permet d’éviter de nombreux abus, aurait été remplacé par l’expression « un rapport approprié entre les composantes fixe et variable ».

Cette transposition ainsi rédigée vide donc la directive de son sens.

Nous ne sommes d’ailleurs pas les seuls à l’affirmer. Jean-Paul Gauzès, député européen UMP et porte-parole du groupe du Parti populaire européen sur les questions économiques, a déclaré ceci : « En l’état, la transposition française ne veut rien dire. Dans l’esprit du législateur européen, la part du variable devait rester en deçà du fixe dans la majorité des cas. »

Tout cela mérite des éclaircissements et j’aimerais savoir, madame la ministre, ce qu’il advient réellement de l’encadrement, en France, de la part variable de rémunération des traders.