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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 8 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Articles additionnels après l'article 10, amendement 336
Bariza Khiari, présidente :Le sous-amendement n° 336, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Amendement n° 59 rect.
Alinéa 6
Remplacer le taux :
par le taux :
La parole est à M. le rapporteur général, pour défendre le sous-amendement n° 336 et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 59 rectifié.
