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Intervention de Yves Daudigny
Réunion du 8 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Articles additionnels après l'article 10, amendements 59 40
Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :L’amendement n° 59 rectifié vise à instaurer une nouvelle contribution patronale au taux de 40 % sur la part variable de rémunération des opérateurs de marchés financiers pour le montant qui excède le plafond annuel de la sécurité sociale.
Bien entendu, personne ne conteste que les rémunérations et bonus des traders doivent être taxés. Toujours est-il qu’ils sont déjà soumis aux cotisations sociales de droit commun, auxquelles s’ajouterait la contribution que les auteurs de cet amendement proposent de créer. La commission ayant considéré comme trop élevé ce taux de 40 %, elle propose, par son sous-amendement, de ramener celui-ci à 20 %.
