Intervention de Valérie Pécresse

Réunion du 8 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Articles additionnels après l'article 10

Valérie Pécresse, ministre :

Monsieur Billout, je ferai part à mes services de la question que vous m’avez posée au sujet de la transcription de la directive visant à encadrer les bonus. S’il apparaît qu’elle n’a pas été correctement transposée, nous prendrons les mesures nécessaires pour ce faire.

J’en viens maintenant à la question des bonus.

Anticipant les normes prudentielles de Bâle III, nous avons demandé aux banques françaises de se recapitaliser, afin qu’elles disposent de plus de fonds propres et qu’elles soient donc mieux armées pour faire face à leurs risques. Dès juin prochain, les fonds propres des banques devront atteindre 9 %.

Nous avons demandé que cette recapitalisation soit assurée par des fonds privés. Cela signifie que les banques devront trouver par-devers elles les fonds nécessaires à leur recapitalisation.

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