Intervention de Valérie Pécresse

Réunion du 8 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Articles additionnels après l'article 10, amendement 59

Valérie Pécresse, ministre :

J’ajoute, monsieur le sénateur, mais vous le savez puisque c’est le résultat du travail de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte définitif sur le projet de loi de finances rectificative visant à sauver la banque Dexia, que la représentation nationale a unanimement décidé que toute banque qui serait aidée par de l’argent public ne pourrait plus verser de bonus.

Pour ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement n° 59 rectifié. Il ne peut être question de toujours taxer et retaxer

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