Intervention de Alain Fouché

Cet amendement, que j’ai déjà défendu dans le passé, porte sur l’instauration d’une contribution patronale sur les nouvelles technologies se substituant aux travailleurs. Il vise à faire participer les entreprises à l’effort de solidarité demandé aux Français afin de rééquilibrer les finances sociales.

Actuellement, un employeur qui remplace ses salariés par un outil de production automatisé – par exemple une caisse automatique – ne paie plus de cotisations sociales.

Cette perte pour les caisses de retraite est accentuée en raison de la prise en charge de l’employé licencié par notre système de solidarité.

Nous voyons bien le problème que pose cette absence de cotisation : le système qui finance l’allocation chômage n’est plus financé par les cotisations salariales.

Bien entendu, il n’est pas question de « casser » les machines ni les emplois techniques que celles-ci procurent. Cet amendement vise seulement à taxer les entreprises lorsque la mise en place de machines, que ce soit dans un supermarché, à un péage d’autoroute ou ailleurs, entraîne des licenciements.

En réalité, il a pour objet de limiter l’impact sur les salariés de l’installation d’outils de production automatisés. La contribution sociale qu’il tend à instaurer inciterait notamment l’entreprise à replacer le travailleur au sein de son équipe à l’issue d’une formation.

Mes chers collègues, cet amendement me paraît être une solution équilibrée pour maintenir la base salariale cotisante en cas de remplacement de salariés par des machines, et ce dans certains cas. L’entreprise palliera ainsi la perte de financement pour nos régimes de retraite.

Comme je l’avais rappelé l’année dernière, un dispositif similaire avait déjà été examiné lors de l’examen du texte qui est devenu la loi portant réforme des retraites. Le ministre de l’époque m’avait alors indiqué que cet amendement était intéressant, mais qu’il avait davantage sa place dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

C’est donc pour cette raison que je le présente aujourd’hui.