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Intervention de Yves Daudigny
Réunion du 8 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Articles additionnels après l'article 10
Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Cet amendement vise à instaurer une contribution patronale sur les nouvelles technologies se substituant aux travailleurs.
Cette idée est tout à fait séduisante et devrait certainement être incluse dans une réflexion plus générale sur le financement de la protection sociale.
Cependant, le dispositif proposé par l’auteur de l’amendement demeure assez flou et paraît particulièrement complexe à mettre en œuvre. Aussi, mon cher collègue, je suis au regret de vous demander de bien vouloir le retirer ; à défaut, la commission émettra un avis défavorable.
Cela étant, il s’agit d’un amendement d’appel et nous ne devrons pas nous en tenir à cet avis négatif.
