Intervention de Gérard Longuet

C’est précisément parce qu’il nous faut débattre de nouveau de la clause de compétence générale que je formule le vœu que l’article 35 soit l’occasion de remettre sur le métier l’ouvrage relatif au rôle des collectivités locales.

La République française est décentralisée. Elle n’est pas fédérale, elle est encore moins éclatée, comme l’était par exemple l’Allemagne du Saint Empire romain germanique après les traités de Westphalie. Or c’est exactement ce à quoi nous aboutirions si nous acceptions indéfiniment d’étendre la clause de compétence générale aux trois niveaux de collectivités que sont la commune, le département et la région.