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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 8 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Articles additionnels après l'article 10, amendement 329
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 329 rectifié, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Après l’article 10
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
A. Au I de l’article L. 245–16 du code de la sécurité sociale, le taux : « 3, 4 % » est remplacé par le taux : « 3, 9 % ».
B. Au II du même article, le taux : « 0, 6 % » est remplacé par le taux : « 1, 1 % »
La parole est à M. le rapporteur général.
