Intervention de Yves Daudigny

Cet amendement a pour objet de tirer les conséquences de l’adoption, cet après-midi, d’un amendement tendant à ramener de 7 % à 3, 5 % le taux de la TSCA sur les contrats dits « solidaires et responsables ». Afin de gager totalement cette mesure – une première mesure de gage ayant été adoptée voilà quelques instants –, la commission propose de porter le taux du prélèvement social sur les revenus du patrimoine et les produits de placement de 3, 4 % à 3, 9 %.