Intervention de Dominique Watrin

Cet amendement vise à porter de 2 % à 12 % le taux du prélèvement social sur les revenus de capitaux mobiliers et les plus-values, gains ou profits réalisés sur les marchés financiers. En cette période de crise financière, il est indispensable de faire contribuer l’ensemble des revenus.

Il s’agit, en quelque sorte, d’un amendement de repli par rapport à un autre amendement que nous avons déposé qui, lui, tend à créer une contribution sociale sur les revenus financiers à hauteur de 40 %. La taxation de 12 % que nous proposons ici est donc très largement inférieure à celle que nous présentons dans cet autre amendement. Elle reste tout de même largement supérieure à celle qui est prévue à l’heure actuelle puisque, depuis le collectif budgétaire de septembre dernier, son taux est fixé à 3, 4 %. Malgré ce taux, de l’aveu même du rapporteur de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, la fiscalité globale de ces revenus est de 32, 5 %, c’est-à-dire très largement inférieure à celle qui affecte le travail.

Dans un souci de partage cohérent des efforts et pour faire en sorte que la solidarité ne s’organise pas uniquement entre les salariés, nous proposons de porter le taux actuellement prévu à 12 %.