Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Daudigny
Réunion du 8 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Articles additionnels après l'article 10
Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :L’amendement vise à relever le taux du prélèvement social à 12 % sur les revenus des capitaux mobiliers et les plus-values financières.
Ce taux, qui était de 2, 2 % encore cet été, a été dans un premier temps porté à 3, 4 % dans la loi de finances rectificative du 19 septembre dernier, avant d’être aujourd’hui relevé, après le vote qui est intervenu voilà quelques instants, à 3, 9 %, sur la proposition de la commission.
La commission souhaite que nous procédions par étape afin de ne pas déstabiliser une assiette qui, il faut l’admettre, est extrêmement volatile. Elle souhaite donc le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
