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Intervention de Valérie Pécresse
Réunion du 8 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Articles additionnels après l'article 10, amendements 53 2 12 1 3 4
Valérie Pécresse, ministre :
Monsieur le sénateur, je vais, pour expliciter l’avis du Gouvernement, vous faire part des calculs que j’ai effectués.
L’objet de l’amendement n° 53 rectifié est de porter de 2 % à 12 % le taux du prélèvement social. Permettez-moi tout d’abord de rappeler que ce taux est, depuis le 1er octobre, non plus de 2 %, mais de 3, 4 %.
