Intervention de Valérie Pécresse

Monsieur le sénateur, si vous ajoutez 12 % à 3, 4 %, vous obtenez, nonobstant l’augmentation prévue, 22, 1 de contribution, contre 13, 5 initialement, soit une augmentation de 60 % du prélèvement social.

J’ajoute que ces 22, 1 % vont s’additionner aux 24 % annoncés hier par le Premier ministre comme étant le nouveau taux de prélèvement fiscal sur les revenus du capital. Cela signifie donc que vous allez taxer les revenus du capital à 22, 1 % plus 24 %, soit 46, 1 %. Et comme on y ajoutera aussi la contribution spéciale de solidarité de réduction des déficits qui peut être de 3 % ou de 4 % pour les plus aisés, le taux de prélèvement sur les revenus du patrimoine pourrait atteindre 22 % plus 24% soit 46 %, plus 3 % ou 4 % selon les cas, c’est-à-dire 50 %.

Je suppose qu’imposer à hauteur de 50 % les revenus du capital ne vous dérange pas, mais qu’en penser au vu de la convergence franco-allemande ? Outre-Rhin, les revenus du capital sont taxés à 25 %. En France, avec les augmentations qui ont été décidées, ces revenus seront taxés à 36 %, et bientôt à 41 %, soit un différentiel de 15 % avec l’Allemagne. Il ne me paraît pas raisonnable de vouloir porter ce différentiel à 25 %. Rien ne s’évapore plus vite que le patrimoine. Nous devons raison garder : je comprends que vous souhaitiez taxer les revenus du patrimoine, mais les taux que vous proposez me semblent excessifs.

Je suis donc défavorable à l’amendement n° 53 rectifié et je le serai, pour les mêmes raisons, à l’amendement n° 54 rectifié, même s’il est un peu moins excessif.