Intervention de Isabelle Pasquet

Du temps où Mme Montchamp était encore députée, elle avait proposé un amendement – elle l’a par la suite malheureusement retiré – qui nous semble être de bon sens, puisqu’il visait à taxer le capital dans les mêmes proportions que le travail : nous avons donc décidé de le reprendre à notre compte.

Selon l’hebdomadaire Marianne, en 2009, sur les 1 060 milliards d’euros de masse salariale inscrits dans les comptes des entreprises comme des administrations, 445 milliards d’euros sont allés – un peu – dans les caisses de l’État et – beaucoup – dans celles de la sécurité sociale.

En comparaison, les revenus du capital sont largement épargnés. Les 476 milliards d’euros de bénéfices, d’intérêts, de dividendes et autres plus-values mobilières – ventes d’actions –ou immobilières ne sont ponctionnés que de 87 milliards d’euros, soit un taux de 18, 3 %, presque trois fois moins que celui qui pèse sur les revenus du travail ! Autant dire qu’il y a aujourd’hui des marges de progression possible.

Notre amendement, en faisant porter les efforts financiers sur le capital, ne nuirait absolument pas à l’investissement et pourrait même créer un cercle économique vertueux dans la mesure où la spéculation à court terme serait de fait désavantagée.

Comme le soulignait Yves Bur lors de la discussion de cet amendement à l’Assemblée nationale en 2010, « incontestablement, la question des recettes nouvelles devra tôt ou tard être posée ».

Je constate que le rapporteur de l’Assemblée nationale a depuis sans doute changé d’avis sur l’importance d’un débat sur les ressources nouvelles puisque, cette année, il s’est contenté, tout comme les représentants du Gouvernement, de donner son avis par un simple « Défavorable ».

Cet amendement est important puisque la mesure proposée devrait rapporter plusieurs milliards d’euros aux comptes publics et sociaux, sans pour autant avoir d’incidences sur le coût du travail. Or, c’est souvent cet argument que vous avancez pour refuser nos amendements, je pense notamment à la suppression des exonérations générales de cotisation.

Cet amendement, s’il était adopté, nous permettrait de mieux tenir compte de la financiarisation de notre économie et sans doute de limiter ce phénomène qui nuit à la production de richesses et à l’économie productive d’où résultent les emplois, lesquels sont souvent déstabilisés du fait de transactions financières purement spéculatives.

Certains économistes, au nombre desquels Samir Amin, président du World forum for alternatives, ont d’ailleurs parfaitement démontré comment la financiarisation de l’économie mondiale avait bâti un mythe, celui du « tous gagnants », alors qu’en réalité elle n’est ni le moyen d’assurer une meilleure allocation des ressources, ni le moyen d’encourager la croissance.

Pour toutes ces raisons, nous vous invitons, mes chers collègues, à voter en faveur de notre amendement.