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Intervention de Yves Daudigny
Réunion du 8 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Articles additionnels après l'article 10
Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Cet amendement vise à instaurer une contribution additionnelle au prélèvement social au taux de 5 %.
La commission considère que la question de la création d’une telle contribution est à intégrer dans le cadre d’une réflexion plus globale sur les prélèvements sociaux.
Pour l’heure, je souhaite donc le retrait de cet amendement. À défaut, j’y serai défavorable.
