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Intervention de Yves Daudigny
Réunion du 8 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Articles additionnels après l'article 10, amendement 271
Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :L’amendement n° 271 tend à prévoir la remise d’un rapport sur les conséquences, pour les CCAS, de certaines règles d’application de l’exonération de charges patronales pour les aides à domicile.
Il s’agit d’un vrai sujet soulevé par M. Maurey, en particulier pour les petits CCAS situés dans les zones rurales.
Madame la ministre, il serait nécessaire de vous entendre sur cette question, qui intéresse ici, je le pense, de nombreux sénateurs.
La commission émet un avis de sagesse favorable sur cet amendement.
