Intervention de Michel Billout

… se pose la question du devenir de ces centres.

Notre collègue a donc raison de se soucier du sort des CCAS qui souffrent actuellement d’une différence d’appréciation avec l’URSSAF sur l’application de l’article L. 241–10 du code de la sécurité sociale, lequel prévoit une exonération des cotisations patronales pour les aides à domicile.

Les contentieux qui résultent de cette divergence ont conclu à la suppression de ces exonérations, ce qui pèse sur le maintien de l’emploi et donc des services.

Il nous faut par conséquent trouver un équilibre entre le principe légitime d’encadrement des exonérations de cotisations sociales et celui du maintien de l’activité des CCAS, qui sont indispensables pour nos concitoyens.

La remise d’un rapport proposée au travers de cet amendement tend à favoriser, nous semble-t-il, l’évocation de ce sujet. C’est la raison pour laquelle nous le voterons.

Par ailleurs, madame la ministre, nous souhaiterions connaître la position que le Gouvernement compte prendre à l’égard de la proposition de loi déposée par notre collègue UMP Éric Doligé visant notamment à autoriser les communes à supprimer les CCAS, ce qui nous semble susceptible de mettre en danger l’action sociale et de proximité.