Intervention de Christiane Demontès

Réunion du 8 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Articles additionnels après l'article 10

Photo de Christiane DemontèsChristiane Demontès :

Personne ici, y compris moi-même, bien sûr, ne conteste le rôle de proximité que jouent les centres communaux d’action sociale dans l’ensemble de nos territoires. Notre collègue du groupe communiste républicain et citoyen a souligné ce rôle, que ce soit en direction des personnes âgées ou des personnes en difficulté, qu’elles soient seules, en couple ou avec des enfants. Par exemple, des familles ont recours aux CCAS en ce qui concerne le règlement de des transports et de la restauration scolaires. Les centres communaux jouent aussi ce rôle de proximité parce qu’ils emploient des personnels qualifiés et disponibles. L’amendement de M. Maurey y fait allusion.

Il est donc important qu’un rapport soit demandé. Je voudrais toutefois signaler que, aujourd’hui en France, la règle de recrutement dans les CCAS, c’est soit des personnels titulaires de la fonction publique mis à disposition, soit des contrats à durée indéterminée. J’y insiste parce que je constate trop souvent que, dans un certain nombre de CCAS, des CDI sont remplacés peu à peu par des CDD. Or ces derniers ne peuvent être conclus que pour des remplacements en cas d’indisponibilité des fonctionnaires.

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