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Intervention de Valérie Pécresse
Réunion du 8 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Articles additionnels après l'article 10
Aujourd’hui, en vertu de l’article L. 241–10 du code de la sécurité sociale, les centres communaux d’action sociale sont exonérés de cotisations sociales quand ils rémunèrent « des aides à domicile employées sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat à durée déterminée pour remplacer les salariés absents ou dont le contrat de travail est suspendu… » Ce sont les règles du droit commun.
Je comprends très bien que vous vouliez soutenir les CCAS, qui ont un rôle d’animation essentiel dans vos communes. Monsieur le sénateur, ne me dites pas que les communes ont souffert de restrictions et de plans d’austérité de la part du Gouvernement ! Ce dernier a vu ses recettes baisser de 20 % pendant la crise. De combien ont diminué les dotations globales des communes ?
