Intervention de Éric Doligé

Je ne pensais pas intervenir sur ce sujet, mais mon collègue d’en face, si j’ose dire, m’a mis en cause, ou au moins a fait référence à une proposition de loi de simplification des normes que je souhaiterais voir examinée au Sénat et à l’Assemblée nationale parce qu’elle me paraît importante. D’ailleurs, je dois vous le dire, la moitié de ce qui est y est écrit l’a été par vous-mêmes, les communes, quelle que soit leur sensibilité.

Puisque vous avez demandé à Mme le ministre ce qu’elle pensait de la suppression que j’avais proposée concernant les CCAS, je précise simplement que je n’ai jamais fait une telle proposition. Il faut donc arrêter de dire tout et n’importe quoi ! Relisez les documents ! Un texte dispose que les communes « doivent » créer un CCAS. J’ai seulement suggéré de remplacer « doivent » par « peuvent », car, aujourd’hui, la moitié des communes de France qui auraient dû créer un CCAS ne l’ont pas fait et se retrouvent dans l’illégalité. Si vous souhaitez que les communes demeure dans l’illégalité, connaissent des difficultés avec l’administration et soient contraintes de payer des amendes et des taxes, tant mieux pour vous ! Moi, je souhaite qu’on simplifie leur gestion.

Pourquoi certaines communes ne créent-elles pas de CCAS ? Ce n’est pas parce qu’elles y sont opposées – je ne connais pas une seule commune qui ne s’occupe pas des personnes en difficulté –, c’est juste qu’elles ne parviennent pas à le faire.

Lorsque vous étiez dans l’opposition, vous nous lisiez beaucoup de lettres que vous receviez. Le hasard fait que j’en ai reçu une aujourd’hui d’un élu