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Intervention de Yves Daudigny
Réunion du 8 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 10 bis nouveau
Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Il s’agit réellement d’une précision dans la rédaction de cet article, et bien que l’amendement n’ait pas été examiné par la commission, j’émets un avis favorable. C’est la deuxième fois de la soirée que je suis favorable à un amendement du Gouvernement.
