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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 8 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article additionnel après l'article 10 ter, amendement 4
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 4, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Après l’article 10 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la deuxième phrase du douzième alinéa de l’article L. 242–1 du code de la sécurité sociale, le mot : « trente » est remplacé par le mot : « dix ».
La parole est à M. le rapporteur général.
