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Intervention de Yves Daudigny
Réunion du 8 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 10 quater nouveau
Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Cet amendement vise à simplifier, sur deux deux points, la rédaction de cet article, relatif au régime applicable aux sommes ou avantages alloués à un salarié par une personne tierce n’ayant pas la qualité d’employeur, en contrepartie d’une activité accomplie dans l’intérêt de celle-ci.
L’Assemblée nationale a déjà largement simplifié la rédaction de cet article. Madame la ministre, nous souhaitons entendre le Gouvernement, pour déterminer si les deux ajustements proposés sont bien nécessaires.
