Intervention de Isabelle Debré

Je visais deux objectifs à travers l’amendement n° 173 rectifié ter : d’une part, ne pas faire perdre trop de recettes à la sécurité sociale et, d’autre part, simplifier le dispositif actuel, composé de trois strates, que les responsables des entreprises trouvent très complexe à appliquer – les personnes que j’ai rencontrées me l’ont confirmé.

En supprimant une strate, la taxation dès le premier euro permettait cette simplification. Vous préférez conserver le dispositif actuel en l’aménageant, madame la ministre, je vais vous suivre, mais je pense qu’un jour ou l’autre nous devrons le simplifier, car ces trois niveaux – absence de taxation jusqu’à 200 euros, taxation à un taux réduit jusqu’à 1, 5 SMIC et taxation selon le droit commun au-delà – sont vraiment très difficiles à mettre en place pour les sociétés.

Toutefois, puisque vous avez fait un pas vers moi, madame la ministre, j’en fais à mon tour un dans votre direction, en acceptant le compromis que vous me proposez.