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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 8 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 10 quater nouveau, amendement 353
Bariza Khiari, présidente :Je suis donc saisie d’un sous-amendement n° 353, présenté par le Gouvernement, et qui est ainsi libellé :
Amendement 173
1° Supprimer les alinéas 2 à 6 ;
2° Alinéa 11
Remplacer les mots :
la valeur de deux fois le
par les mots :
1, 5 fois la valeur du
Quel est l’avis de la commission sur ce sous-amendement ?
