Intervention de Valérie Pécresse

Réunion du 8 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 10 quater nouveau

Valérie Pécresse, ministre :

C’est le cas par exemple lorsqu’un salarié vend les produits d’une autre entreprise dans le cadre de son activité et bénéficie en contrepartie d’un chèque cadeau, d’un bon d’achat ou encore de places pour des expositions ou des spectacles.

Ces avantages en nature ne sont pas octroyés par l’entreprise qui emploie le salarié – nous devrions alors surveiller ces pratiques, je vous rejoins, madame Génisson –, mais par des entreprises tierces.

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