Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 8 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 10 quater nouveau

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré :

Comme vient de le préciser Mme la ministre, il s’agit non pas de rémunérations internes à l’entreprise, mais d’avantages alloués à un salarié par des personnes tierces. Sinon, ce serait en effet un détournement de salaire tout à fait anormal.

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