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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 8 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Articles additionnels après l'article 10 quater, amendement 5
Bariza Khiari, présidente :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 5 est présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales.
L'amendement n° 136 rectifié est présenté par M. Caffet, au nom de la commission des finances.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 10 quater
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article premier de la loi n° 2007–1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat est abrogé.
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° 5.
