Intervention de Jean-Pierre Caffet

À l’instar de M. le rapporteur général, je considère que cet amendement est particulièrement important, car il vise à annuler l’un des derniers vestiges de la loi TEPA, qui, au fil du quinquennat, a perdu l’essentiel de sa substance.

Le dispositif que nous proposons de supprimer est, d’une part, totalement inefficace et, d’autre part, il s’inscrit dans une philosophie malthusienne du travail que nous récusons.

L’inefficacité de cette mesure a été évoquée par mon ami Yves Daudigny. Il suffit en effet de se reporter au dernier rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, qui estime notamment que le coût de cette mesure, évalué à 4, 9 milliards d’euros si l’on tient compte des exonérations fiscales et de cotisations sociales, est supérieur au gain de PIB qu’elle engendre. Cette mesure est donc perdante pour la croissance et la richesse nationale.

De surcroît, ce dispositif entraîne un effet d’aubaine évident : songez par exemple que lors de sa première année d’application, soit entre le deuxième trimestre 2007 et le deuxième trimestre 2008, les heures supplémentaires ont augmenté de 35 %, ce qui est absolument incompatible avec le ralentissement de la croissance que l’on a pu observer à l’époque, avec la crise qui débutait. Il ne fait donc pas de doute que cette mesure a favorisé les comportements d’optimisation fiscale des entreprises.

Enfin, ce dispositif pose un véritable problème philosophique de rapport au travail. Il empêche en effet la création d’emplois pérennes et ne crée que du travail artificiel lié à l’optimisation fiscale, un travail détaxé qui ne vient pas financer les organismes de protection sociale.

Pour toutes ces raisons, ce dispositif est parfaitement condamnable.