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Intervention de Valérie Pécresse
Réunion du 8 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Articles additionnels après l'article 10 quater
Oui ! D’ailleurs, c’est la démocratie !
L’avis du Gouvernement est défavorable.
J’en profite pour faire un petit point sur la question. Certes, nous avons renoncé à une disposition de la loi TEPA, le bouclier fiscal, qui coûtait 600 millions d’euros et ne donnait pas les résultats escomptés. J’assume parfaitement cette sage décision.
Mais le reste de la loi TEPA continue d’exister et de vivre, mesdames, messieurs les sénateurs. Elle comporte toute une série de dispositions qui correspondent aux valeurs que nous défendons, à commencer par le travail.
Ainsi, nous avons exonéré de droits 95 % des successions. Je ne crois pas avoir entendu l’opposition dire qu’elle souhaitait remettre en cause cette mesure, mais, si tel est le cas, il faut l’annoncer aux Français !
