Intervention de Gérard Longuet

Réunion du 5 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet :

Avant que nous ne débattions du mode de scrutin, je tiens à rappeler que, parmi les formes de démocratie locale, une collectivité et une seule se caractérise par une démocratie démographique, reposant sur l’équation simple un citoyen-une voix : c’est la commune. Les autres démocraties locales, départements, intercommunalités, régions – même si c’est un tout petit peu moins vrai pour ces dernières – n’ont pas cette démocratie démographique.

Il n’est que de prendre l’exemple du département. C’est bien parce que le Conseil constitutionnel nous demande de réexaminer la taille des différents cantons que nous sommes contraints de réexaminer les territoires d’élection qui constituent l’armature des conseils généraux…

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