Intervention de Valérie Pécresse

En contrepartie, nous avons durci le régime d’imposition des 5 % des successions les plus importantes, ce qui nous a permis de financer partiellement la réforme de l’ISF.

Cette loi TEPA contenait également une disposition très importante, qui demeure : la mesure ISF-PME, qui permet aux particuliers de défiscaliser une partie des sommes qu’ils investissent dans les PME.

Vous le savez, il s’agit d’une disposition extrêmement puissante, puisqu’elle a permis de financer des PME et a donné naissance à une véritable gestion patrimoniale des entreprises à la française. Ce qui différencie le capitalisme français des autres capitalismes, c’est que nous avons beaucoup de mal à faire émerger dans notre pays, contrairement aux pays anglo-saxons qui ont des business angels, un capitalisme familial et patrimonial. Avec ce dispositif, nos entreprises et nos PME ont pu se développer et disposer d’un capital. Le soutien aux PME fait partie de nos valeurs, et nous l’assumons pleinement.

Dans cette loi TEPA figurait également une disposition qui permettait aux primo-accédants, c'est-à-dire aux jeunes ménages ou aux plus âgés qui accédaient pour la première fois à la propriété, de bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu. Le dispositif a évolué dans le temps, devenant le prêt à taux zéro.

Oui, mesdames, messieurs les sénateurs, nous assumons le fait de vouloir promouvoir l’accession à la propriété. Nous voulons aider tous les ménages qui deviennent propriétaires pour la première fois, en leur offrant un prêt bancaire à taux zéro. L’accession à la propriété, la France de propriétaires, c’est notre valeur, nous la défendons et nous l’assumons.