Intervention de Valérie Pécresse

Réunion du 8 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Articles additionnels après l'article 10 quater

Valérie Pécresse, ministre :

Enfin, la loi TEPA comportait – et comporte toujours – la défiscalisation des heures supplémentaires, une mesure sur laquelle je veux revenir, car elle est, là encore, le cœur d’un projet fondé sur la valeur travail.

La défiscalisation des heures supplémentaires – décharge de cotisations sociales pour l’entreprise et exonération de l’impôt sur le revenu pour le bénéficiaire – concerne 9 millions de Français, qui gagnent en moyenne 1 500 euros par mois et reçoivent en moyenne à la fin de l’année 450 euros. Permettez-moi de vous dire que cette mesure concerne d’abord des ouvriers et des enseignants de la fonction publique – dans la fonction publique, 90 % des heures supplémentaires défiscalisées sont assurées par des enseignants ! – et non pas évidemment des cadres, qui sont rémunérés sur la base d’un forfait jours. Je vous le dis, il s’agit d’une mesure de pouvoir d’achat, qui concerne des salariés, parfois très modestes, ayant décidé de travailler davantage pour gagner davantage.

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