Intervention de Valérie Pécresse

Pour notre part, nous ne croyons pas – mais nous avons déjà eu maintes fois cette discussion à propos des 35 heures ! – que le travail est un tout fini, qui se partage en tranches : ceux qui font des heures supplémentaires, en permettant à l’entreprise d’avoir un peu de souplesse, ne privent pas les autres d’un emploi.

D’ailleurs, lorsque certaines organisations syndicales ont demandé la suppression de cette mesure de défiscalisation des heures supplémentaires, un grand nombre de responsables de PME se sont précipités à la télévision pour dire que, si une telle décision était prise, ils n’accepteraient plus de commandes supplémentaires, car ils ne peuvent pas recruter plus de personnels. Ils ont également précisé qu’on ne leur proposait que quelques commandes supplémentaires et qu’ils ne peuvent les honorer que s’ils ont la possibilité de recourir au dispositif des heures supplémentaires. Ils ont ajouté que s’il n’était plus possible de faire des heures supplémentaires, ils seraient obligés de délocaliser dans des pays à bas coûts où le coût du travail est plus faible et où les souplesses sont plus grandes.

En réalité, la complexité du monde du travail est telle que, dans ce domaine, nous ne devons pas nous substituer aux entreprises : elles savent si elles ont besoin de recruter ou si elles doivent proposer des heures supplémentaires. Ce n’est pas la même logique ; ce ne sont pas les mêmes modes de rémunération.

Monsieur Caffet, vous avez dit que l’Inspection générale des finances aurait jugé cette défiscalisation totalement inefficace. C’est inexact ! Je suis désolée de vous le dire, la défiscalisation des heures supplémentaires ne figure pas sur la liste des niches fiscales et sociales jugées totalement inefficaces.