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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 8 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Articles additionnels après l'article 10 quater
Jean-Pierre Caffet, rapporteur pour avis :Concernant l’article 1er de la loi TEPA, je n’ai jamais parlé du rapport de l’Inspection générale des finances, madame la ministre ! J’ai évoqué le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires. Vous m’avez mal écouté, madame la ministre…
