Intervention de Valérie Pécresse

Réunion du 8 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Articles additionnels après l'article 10 quater

Valérie Pécresse, ministre :

Madame Génisson, nous avons respecté la législation, le fruit de la négociation sociale issue de la réforme des trente-cinq heures, parce que les accords ont été signés et que nous n’avons pas voulu désorganiser les entreprises françaises.

Mais je vais vous dire une chose : nous avons fait voter la loi sur les heures supplémentaires défiscalisées, car nous voulions assouplir ce carcan, et nous maintenons que c’était pour permettre aux entreprises de faire face en cas de coup de chauffe et de rémunérer à due concurrence les salariés qui acceptent de faire les heures supplémentaires nécessaires.

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