Intervention de Jean-Jacques Mirassou

Comme l’ont dit à la fois Alain Néri et tous ceux de mes collègues qui ont parlé avant moi, les heures supplémentaires étaient un effet d’aubaine et obéissaient au volume du carnet de commandes.

Le patronat, fût-il le patronat des PME, n’a jamais mis en place des heures supplémentaires pour répondre au slogan du président de la République : « Travailler plus pour gagner plus ». On l’a bien compris, ce slogan, parti en lambeaux, est parfaitement obsolète !

Aujourd’hui, la problématique qui nous intéresse est de savoir si ceux qui ne gagnent rien parce qu’ils ne travaillent pas vont avoir la possibilité de travailler et donc d’être réintégrés dans le processus des cotisations sociales.

Les mêmes qui, à jet continu, brandissent sur n’importe quels projets de loi l’article 40 de la Constitution sont ceux qui aujourd’hui – et vous en faites partie – méprisent la possibilité de faire entrer dans le champ social 4 milliards d’euros par an. Avouez que ce n’est pas le moindre des paradoxes !

Martial Bourquin l’a dit avant moi, vous avez eu tout faux sur le bouclier fiscal ; vous avez laissé tomber. Le taux de TVA à 5, 5 % dans la restauration, vous avez eu tout faux également ; vous commencez à amender votre propos.

Dans la démonstration fiscale qui a été la vôtre, le ratio entre la perte que représente pour l’État l’abandon du bouclier fiscal et l’assouplissement de l’ISF pèse en gros 1, 1 milliard ou 1, 2 milliard d’euros, c’est-à-dire très exactement ce que va faire rentrer dans les caisses de l’État la nouvelle taxation sur les mutuelles au taux de 7 % que vous allez faire peser sur le dos des Français qui voudront y accéder. Nous y voyons là quelque chose qui ne relève pas vraiment du hasard !

Le problème est simple : ou bien vous acceptez quelque chose qui relève de l’évidence ou bien vous vous en tenez à ce que j’évoquais tout à l’heure, à savoir un choix de classe. Et pendant que nous sommes en train de nous chamailler, de ferrailler sur des problèmes qui méritent beaucoup d’attention, ceux qui sont dans le registre des revenus boursiers, des stock-options et des retraites chapeaux passent en quelque sorte au travers des mailles du filet !

C’est la raison pour laquelle, madame la ministre, je vous en supplie, réfléchissez un peu