Intervention de Christiane Demontès

Elles ont toujours existé dans les entreprises !

Le système de défiscalisation des heures supplémentaires instauré par la loi TEPA a créé un effet d’aubaine dans les entreprises. C’est là où il y avait déjà des heures supplémentaires qu’elles en ont le plus profité avec la défiscalisation et l’exonération des charges sociales. C’est important !

Nous n’avons jamais dit que nous étions défavorables aux heures supplémentaires, car il est vrai que certaines entreprises ont besoin, pour faire face à leur carnet de commandes, d’un peu de flexibilité et de souplesse pour répondre aux évolutions.

Nous ne sommes bien évidemment pas opposés aux heures supplémentaires. C’est la disposition que vous avez prise que nous combattons, car elle a essentiellement créé un effet d’aubaine.

Même si cela peut paraître naïf, et au risque de faire ricaner certains ici, je dirai que nous sommes, nous, pour le travail pour tous. À notre sens, une société digne de ce nom se doit d’offrir à tous un travail, car le travail est le moyen non seulement de gagner sa vie, mais aussi d’être un acteur social.

Permettez-moi, comme en annexe à ce débat, d’insister sur un point : au moment où vous instauriez l’exonération des heures supplémentaires, madame la ministre, vous supprimiez également les contrats aidés, qui sont pourtant un marchepied vers l’emploi. Certes, nous avons vu, au cours des derniers dix-huit mois, de nombreuses fluctuations en ce domaine : vous avez un temps ressuscité ces emplois aidés, pour les abandonner ensuite, avant de les réintroduire massivement. Donc, votre politique en la matière évolue beaucoup.

Parallèlement, vous supprimiez des postes au sein de l’éducation nationale, où l’on voit aujourd’hui des professeurs effectuer de nombreuses heures supplémentaires, exonérées de charges sociales.