Intervention de Isabelle Pasquet

Pour en revenir plus simplement à ce qui fait l’objet de ces amendements, la loi TEPA, qui était l’emblème du discours présidentiel et du « travailler plus pour gagner plus », a, pour la majorité présidentielle, une portée symbolique, vous l’avez vous-même laissé entendre, madame la ministre.

Pourtant, pour les employeurs comme pour nos concitoyens, cette portée est toute relative. Comment ignorer que le dispositif entraîne, à l’heure actuelle, un manque à gagner de 4, 5 milliards d’euros par an pour l’État, pour un gain de pouvoir d’achat minime ? Ce gain, selon un rapport parlementaire publié en juin dernier, ne représenterait que 500 euros par an en moyenne pour 9, 2 millions de salariés, sur 23 millions au total, soit à peine 50 euros par mois et pour seulement 40 % des salariés !

Or ces 50 euros, vous les avez immédiatement ou presque repris dans le portefeuille des salariés, mais cette fois de tous les salariés, en instaurant les franchises médicales, le forfait de un euro ou encore en augmentant la CSG.

Une telle mesure, contrairement à ce que vous voudriez faire croire aujourd’hui, n’est pas conçue dans l’intérêt des salariés. Sinon, vous vous seriez attachée à faire e sorte qu’elle constitue réellement un renforcement du pouvoir d’achat et vous n’auriez pas instauré des dispositions qui pénalisent plus encore les salariés.

Votre discours ne tient pas et les salariés de notre pays ont fort bien compris le mécanisme : ce que vous donnez de la main droite, vous le récupérez deux fois de la main gauche !

Les grands gagnants, ce sont donc les employeurs, qui disposent avec cette mesure de la possibilité de renforcer leur activité, sans avoir recours à l’intérim, qu’ils jugent encore trop coûteux, puisqu’il faut s’acquitter de primes, notamment celles de fin de contrat.

C’est donc à la logique perpétuelle du travail à moindre coût que répond cette loi TEPA, avec les conséquences dramatiques que l’on connaît pour les comptes sociaux et publics.

Visiblement, nous apprécions différemment la situation de notre pays. Les chiffres du chômage sont mauvais, la croissance a été nulle au deuxième trimestre de 2011. Toutefois, il est possible de renforcer l’efficacité sociale et économique des budgets, en supprimant tout simplement ces exonérations qui grèvent nos finances et nuisent à l’emploi.